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* Coalition pour la promotion de l'énergie éolienne  *
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Coalition pour l'énergie éolienne
 
 
COMPILATION DES DIFFÉRENTS RCI
(RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE) ADOPTÉS AU QUÉBEC
Coalition pour l'énergie éolienne

«…les paysages… »





COMPILATION DE DIFFÉRENTS RCI ÉOLIENS ADOPTÉS AU QUÉBEC

MRC

Coût d’un permis

Distance d’une résidence

Distance d’un immeuble protégé1

Distance d’un périmètre urbain

Distance d’une route touristique ou du fleuve

Coaticook

750$

350 m

 

1000

250 m

L’Érable

500 $

400 m

300 m d’un bâtiment d’élevage

600 m

Zone d’interdiction variable

 

Les Basques

Normes variant selon le type de propriété de l’éolienne

La Mitis

750 $

350 m

 

 

750 m de la rte 132

Lotbinière

1600$ et +

500m

1000 m

2000 m

2000 m du parc linéaire et des routes 132 et 269

Matane

750$

350 m (500 m)

500 m

500 m

750 m des rtes 132 et 195

Haute-Gaspésie

1600 $ et +

500 m

1500 m

 

750 m des rtes 132, 198 et 299

Bonaventure

1600$ et +

500 m

2000 m

3000 m

3000 m des rtes 132 et 299

interdit entre la 132 et le fleuve

Bellechasse

1600$ +

500 m

2000 m

2000 m

3 kilomètres de chaque côté de la 132 et 500 m d’une route provinciale ou régionale, et 200 mètres des autres routes. Les éoliennes seront interdites dans les municipalités de Beaumont, St-Michel et St-Vallier.

Manicouagan

1600 $ et +

500 m

1500 m

 

1500 m des rtes 138 et 389

1500 m du fleuve

Montmagny

1600$ et +

500 m

1500 m

1000 m

1500 du Parc régional des Appalaches et 4500 m du site du Mont Sugar Loaf.

Rocher-Percé

1600 $ et +

500 m

1500 m

 

1500 m de la rte 132

Robert-Cliche

 

650 m

1000 m

2000 m

 

Côte-de-Gaspé

1600 $ et +

500 m

1500 m

 

1500 m des rtes 132, 197 et 198

Avignon

1600 $ et +

500 m

3000 m

3000 m

3000 m de la rte 132

Nouvelle-Beauce

 

 

 

 

 

Memphrémagog

Environ 30% du territoire est interdit aux éoliennes de plus de 15 mètres. La MRC a identifié des territoires d’intérêt, des cours d’eau, des stations touristiques où les éoliennes sont interdites. Cela fait maintenant parti du schéma d’aménagement de la MRC de Memphremagog. Les municipalités de la MRC sont obligées de s’y conformer et peuvent adopter des règlements encore plus restrictifs.

Rivière-du-Loup

750$

486m  

(4 x la hauteur)

 

1215m  

(10 X la hauteur)

1215m des rts 132, 185 et 20 (10 X la hauteur)

2000 m du fleuve

Matapédia

 

500 m

1000 m

2000 m

2000 m des rtes 132, 195 et 299

Montmagny

 

 

 

 

 

Rimouski-Neigette

Éoliennes interdites dans une bande de 3 à 5 kilomètres du littoral du fleuve

Kamouraska

Éoliennes interdites hors des terres publiques (T.N.O)

 

Brome-Missisiquoi

Les éoliennes de plus de 25 mètres  sont interdites sur environ 60% du territoire. Le coût du permis est de 1000$ pour la première éolienne et de 500$ dollars pour les éoliennes subséquentes. Toute éolienne doit être à 187 mètres minimum d’une habitation. Il n’y a pas de normes en ce qui concerne les routes, sauf celles de nature touristique. Enfin les éoliennes sont interdites sur le sommet des montagnes, dans zones écologiques tels les milieux humides, et près des ensembles patrimoniaux.

En italique = RCI en préparation

Note 1 – immeuble protégé : usage à vocation touristique, récréative ou institution

Note 2 – cette compilation est sujette à changement et n’est pas exhaustive. Parfois il s’agit de projets qui n’ont pas toujours fait l’objet d’une résolution.

Les paysages
L’implantation d’éoliennes affecte la nature des paysages. Toutefois, les entreprises qui développent les projets de parcs éoliens sont conscientes de cet impact. Ainsi, les promoteurs agissant de manière responsable ne proposent pas de projets dont l’impact sur le paysage trop important. De toute façon, de tels projets ne pourraient recevoir l’appui des communautés locales. À cet égard, en cours d’élaboration des projets, certains promoteurs invitent les citoyens à des séances d’information afin de recueillir les commentaires sur différents aspects des projets, dont l’impact visuel.

Aussi au Québec, les MRC peuvent adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI) qui visent à protéger les paysages. C’est le cas de la MRC de Rivière-du-Loup qui a interdit l’implantation d’éoliennes en bordure du fleuve Saint-Laurent et de la route 132. La MRC de Matane a aussi réglementé l’implantation des éoliennes, en établissement une distance à être respectée le long de la route 132.

Pour être autorisés et construits, les parcs éoliens doivent être conformes à ces RCI. La mise en place de RCI sur une base bien documentée favorise une meilleure prise en compte du paysage dans l’élaboration des projets de parcs éoliens.

De plus, en ce qui a trait aux parcs éoliens aménagés en terres publiques, le ministère des Ressources naturelle et de la Faune (MRNF) a publié le Guide pour la réalisation d’une étude d’intégration et d’harmonisation paysagères. L’objectif du guide « est de donner au promoteur des indications pour démontrer l’impact de l’implantation d’un parc éolien sur le paysage et pour présenter les mesures visant à atténuer ces impacts. »

Par ailleurs, le processus d’évaluation environnementale tient compte de l’impact visuel des parcs éoliens. Les directives émises par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de Parcs (MDDEP) pour la réalisation des études d’impact environnemental visent, entre autres, l’évaluation de l’impact visuel. Donc les promoteurs, doivent évaluer l’impact de leur projet sur les paysages. Cette évaluation s’appuie notamment sur des simulations visuelles effectuées à l’aide de montages photographiques et de logiciels permettant de voir le résultat de l’implantation d’éoliennes dans le milieu.

Finalement, les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) permettent aux citoyens et aux différents intervenants d’exprimer leur point de vue sur le projet tant sur des questions environnementales que socio-économiques.

MRC disposant d'un rci visant l'encadrement du développemetn éolien

Région / MRC Date d'entrée en vigueur du RCI
Gaspésie – Les Îles-de-la-Madeleine
Avignon 23 juin 2004
Bonaventure 28 janvier 2005
La Haute-Gaspésie 31 août 2004
Le Rocher-Percé 20 août 2004
Bas-Saint-Laurent
Matane 31 mars 2004
Kamouraska 12 juillet 2006
La Mitis 22 août 2005
Les Basques 16 décembre 2005
Rimouski-Neigette 23 novembre 2006
Rivière-du-Loup 6 juillet 2006
Témiscouata 4 mai 2007
Capitale-nationale
CMQ 18 juin 2007
Chaudière-Appalaches 
Bellechasse 18 juin 2007
La Nouvelle-Beauce 12 juillet 2006
Lotbinière 18 août 2006
Montmagny 15 septembre 2006

Robert-Cliche

23 novembre 2006
Les Etchemins 4 juillet 2007
Centre-du-Québec
L'Érable 28 mars 2006
Estrie
Coaticook 16 juin 2006
Le Granit 28 août 2006
Montérégie
Beauharnois-Salaberry 16 mai 2007
Brome-Missisquoi

15 décembre 2006

Le Haut-Saint-Laurent

26 janvier 2007

Les Jardins-de-Napierville 14 septembre 2006
Saguenay – Lac-Saint-Jean
Lac-Saint-Jean-Est 26 février 2007
Côte-Nord
Manicouagan 30 août 2005

Nombre de MRC disposant d'un RCI visant l'encadrement du développement éolien : 27

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