L’IMAGINAIRE QUÉBÉCOIS

LA RÉALITÉ QUÉBÉCOISE

1. On a prévu (l’appel du 1000MW) un contenu régional minimum de 40% qui atteindra 60% dès la 4^ième année. Investissements prévus en Gaspésie : 1,6$ milliard. (2$ millions par MW x 990MW 1,980$ Milliard x 60% 1,118$ milliard + 430$ millions ligne HQ en Gaspésie = 1,618$ milliard.) Pour le deuxième appel d’offres de 2,000 MW dont les gagnants seront connus en septembre 2007, les promoteurs devront faire en sorte qu’au moins 30% du coût de construction de leurs parcs soit dépensé dans leur région d’accueil et que le coût de construction de l’ensemble du parc affiche au terme du projet, un contenu québécois d’au moins 60% pour cent. Les deux appels d’offres de 1000MW et de 2000MW lancés en 2003 et 2007, devraient générer des investissements de 4,9$ milliards. Source : L’énergie pour construire le Québec de demain –La stratégie énergétique du Québec 2006-2015 p. 31-32
2. Il n’existe aucun endroit à notre connaissance en Amérique du Nord, où l’État est intervenu avec autant de conditions, notamment quant au contenu régional. Signalons que la Chine, avec une cible arrêtée récemment de 30,000 MW à l’horizon 2020, s’est fixée un objectif de 70% de contenu chinois. Avec 1000 MW d’un premier appel d’offres le Québec avait déjà fixé la barre à 60% de contenu gaspésien. Il s’agit d’un exploit qu’il convient de souligner.
3. Grâce à cette politique gouvernementale instrumentée par Hydro-Québec Distribution dans le cadre de son processus de soumissions, plus de 430 emplois manufacturiers et permanents associés à l’industrie éolienne ont déjà été créés en Gaspésie. Ainsi LM Glasfiber de Gaspé fournit de l’emploi à 249 travailleurs, Marmen à Matane à 150 dans ses deux usines de fabrication de tours et d’assemblage de nacelles auxquels il faut ajouter les 75 emplois de Composite VCI. L’industrie manufacturière peut compter qu’au cours de la période 2006 et 2008, de 100 à 200MW seront installés chaque année pour des investissements de l’ordre de 145 à 290$ millions annuellement. A compter de 2009 et jusqu’en 2013, plus de 4050 MW seront installés chaque année pour des investissements supérieurs à 650$ millions annuellement.
4. Avec l’objectif avoué de 4,000 MW à l’horizon 2015 l’industrie éolienne aura alors injectée plus de 5,8$ milliards d’investissements au Québec. On estime que plus de 45,000 emplois (en années-personnes) directs, indirects et induits auront été créés ou soutenus pour la phase de construction, incluant la fabrication des éoliennes. Auxquels devrait se rajouter de l’ordre de 26,400 emplois (en années-personnes) directs, indirects et induits, créés ou soutenus, durant la phase d’exploitation des parcs éoliens sur une période vingt ans. Source : Le développement de l’industrie éolienne au Québec, Association Canadienne de l’Énergie Éolienne, mai 2006.
5. Jamais dans le passé, le monopole d’État n’est allé aussi loin en matière de développement régional dans le cadre de soumissions publiques pour produire de l’électricité. Plus spécifiquement, jamais Hydro-Québec ou sa filiale Hydro-Québec Production n’ont historiquement été soumises à une contrainte de 60% de contenu régional, pour la construction de leurs centrales hydroélectriques, nucléaires ou thermiques comme c’est le cas actuellement avec la mise en place des premiers parcs éoliens.

6. Le loyer sur les terres du domaine de l’État perçu par le MRNF pour les éoliennes est le suivant :

   Loyer annuel	Capacité de l’éolienne
   1300$	0,75 MW
   1700$	1,00 MW
   2400$	1,5 MW
   2900$	1,8 MW
   3200$	2 MW
   4000$	2,5 MW

   Ces loyers sont indexés annuellement et leur valeur marchande est revue à tous les cinq ans.

7. La stratégie québécoise mise en place par les gouvernements du Parti Québécois et poursuivi par l’actuel gouvernement du Parti Libéral du Québec mise essentiellement sur la concurrence et la coexistence entre les intervenants du marché, qu’il s’agisse de développeurs privés, de coopératives, de Nations Autochtones ou de MRC.
8. Pour ce qui est des redevances payées aux agriculteurs le portrait est beaucoup plus contrasté. Chaque contrat est signé individuellement entre le propriétaire du terrain et le développeur d’un parc éolien. A des fins d’illustration nous prendrons l’exemple type d’un propriétaire de Baie-des-Sables non loin de Matane qui a signé un acte superficiaire avec Cartier énergie éolienne. En fait il s’agit non pas d’un achat de terrain, mais d’une servitude permettant l’implantation d’une ou de plusieurs éoliennes. Le propriétaire du terrain recevra 1500$ dollars par éolienne et par année pour une durée de 20 ans. De plus il recevra 35$ dollars par hectare. Par exemple si la superficie totale de la propriété représente 42 hectares, il recevra 42 fois (x) 35$ soit 1470$ dollars. Donc au total par année et pendant 20 ans, il recevra 1500$ + 1,470$ soit environ 3,000$, toujours pour l’implantation d’une seule éolienne.

   Le parc de Baie-des-Sables est le premier parc issu de l’appel d’offres de 1000 MW. Il a début sa production en décembre 2006. Il est situé dans la MRC de Matane et avec ses 73 éoliennes il offre une capacité installée de 109,5 MW.

9. En outre, à la signature de l’acte superficiaire le propriétaire recevra un bonus de 1000$ par éolienne. Quant aux redevances elles doivent être « nettes. » Par exemple si les taxes municipales ou les primes d’assurance augmentent suite à l’arrivée des éoliennes c’est le producteur d’électricité qui paiera la différence afin que l’agriculteur ne soit pénalisé d’aucune façon par l’implantation des éoliennes. De même s’il y a du bois dans l’espace réservé aux éoliennes et aux chemins d’accès, l’agriculteur est payé pour le couper, peut le vendre à son profit et le bois est payé à sa pleine valeur comme s’il s’agissait d’un bois ayant atteint sa maturité. Lorsqu’il s’agit d’une terre en culture, il peut continuer, si les conditions s’y prêtent à la cultiver.

10. Enfin pour les dommages permanents (superficie occupée par l’éolienne et chemin d’accès) l’agriculteur reçoit 600$ l’acre soit l’équivalent de la valeur marchande des lots à Baie-des-Sables. Au final, selon un agronome de la région, l’agriculteur reçoit de 8 à 10 fois le montant qu’aurait rapporté la même superficie si elle était restée sous culture. Précisons qu’une éolienne de 1,5 MW peut alimenter l’équivalent de 400 foyers québécois. Elle occupe normalement un espace de 600 mètres carrés.

11. En février 2007 le gouvernement du Québec annonçait que les redevances minimales payées aux propriétaires de terrains seraient désormais de 2,500$ le mégawatt installé. De plus elles seraient indexées pour la durée du contrat.
12. C’est donc dire que pour une éolienne d’une puissance de 2 MW l’agriculteur recevra 5,000$ par année pendant la durée du contrat de 20 ans. L’Association américaine estime qu’aux États-Unis les redevances versées aux propriétaires de terrains varient pour l’essentiel entre 2000$ et 4000$ par année par MW installé http://www.awea.org/newsroom/pdf/Wind_Energy_Basics.pdf Les propriétaires québécois de terrains qui profiteront du 2^ième appel d’offres de 2000 MW dont les gagnants seront connus en septembre 2007 seront donc rassurés de recevoir minimalement près de la moyenne des redevances versées en Amérique du Nord même si le prix de l’électricité est ici moins élevé que dans la plupart des autres régions de l’Amérique du Nord.
13. Après tous ces avantages il est normal que le producteur d’électricité qui aurait investi 7 à 8$ millions de dollars pour l’installation de trois éoliennes par exemple, et pris tous les risques (construction, intermittence des vents, changements climatiques, coûts d’opération), puisse éventuellement toucher des revenus bien supérieurs à ceux touchés par le propriétaire du terrain. Il en irait de la même façon pour Hydro-Québec ou tout autre producteur d’électricité pour un centrale conventionnelle.

14. Dans le cadre de l’appel d’offres de 1000MW d’Hydro-Québec Distribution, voyons ce qu’une municipalité comme celle de Baie-des-Sables peut recevoir en termes de redevances. Cette municipalité accueille 61 éoliennes. À 1,500$ l’éolienne, cela représente en revenus additionnels 91,500$ $ par année. Suivant les ententes conclues, Cartier énergie éolienne paiera également des redevances pour l’année de construction. Donc, pendant 21 ans, Baie-des-Sables recevra 91,500$ $ par année en redevances. A cela il faut ajouter annuellement 25,000$ dont la municipalité disposera à sa guise pour les organismes communautaires. Ce montant 116,500$ représentait jusqu’à l’an dernier, environ le quart du budget de la municipalité. Cette année la municipalité a entrepris des travaux majeurs d’infrastructures et vient donc de subir une hausse appréciable de ses dépenses. Les redevances des éoliennes et la quote-part accordée aux organismes communautaires représentent désormais environ 14% du budget de la municipalité.

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